Arrêté du ministre des Affaires locales et de l'Environnement et du ministre des Finances du 25 décembre 2018, fixant les critères d'évaluation des performances des collectivités locales

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.