Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018, fixant les modalités et les procédures de publication et d'affichage des décisions des collectivités locales et des documents connexes au Journal officiel des collectivités locales et aux sites électroniques des collectivités locales

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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