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Décret gouvernemental n° 2018-74 du 23 janvier 2018, relatif à l’indemnité de garde et ses conditions d’attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux, détachés auprès du ministère de la Justice

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:74
Date du texte:2018-04-23
Ministère/ Organisme:Ministère de la Justice
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:08
Date du JORT:2018-01-26

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.