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d. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption

Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 4 décembre 2018, portant publication du barème d’évaluation adopté par la commission électorale à l’assemblée des représentants du peuple chargé de la réception des candidatures au conseil de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption dans une catégorie spécialisée en communication et information et d’y statuer

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décision
Date du texte:2018-12-04
Ministère/ Organisme:Assemblée des représentants du peuple
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:94
Date du JORT:2018-12-04
Page du JORT:5030 -

Aucun texte n’est lié à ce texte

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