Décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique et modernisation de l'administration et des politiques publiques

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.