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Partie V - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense

Projet de loi organique complétant le Code du Statut Personnel

La traduction sera bientôt disponible

Type du texte:Projet de loi
Date du texte:2018-11-27
Ministère/ Organisme:Présidence de la République

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.