Décret gouvernemental n° 2018-881 du 24 octobre 2018, modifiant le décret n° 2001-2303 du 02 octobre 2001 fixant le nombre des commissaires du gouvernement près la cour des comptes

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.