Arrêté du ministre de l'Intérieur par intérim du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.