Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.