Décret gouvernemental n° 2018-806 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
806
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence du Gouvernement
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
80
Première page du JORT
4252
Date du JORT