Décret gouvernemental n° 2018-804 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mansoura de gouvernorat Sidi Bouzid

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
804
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère des Affaires locales
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
80
Première page du JORT
4250
Date du JORT