Décret gouvernemental n° 2018-803 du 56 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Bouzaiane du gouvernorat de Sidi Bouzid

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
803
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère des Affaires locales
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
80
Première page du JORT
4247
Date du JORT