Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes et déterminant ses critères

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.