Décret gouvernemental n° 2018-745 du 23 août 2018, fixant le régime d'attribution des indemnités à titre de remboursement des frais au profit des vices président de commune et ses adjoints

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.