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a. Les communes

Décret gouvernemental n° 2018-744 du 23 août 2018, portant approbation du règlement intérieur type des Conseils municipaux

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:744
Date du texte:2018-08-23
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires locales
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:74
Date du JORT:2018-09-14

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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