Décret gouvernemental n° 2018-742 du 20 août 2018, portant prorogation exceptionnelle des délais d'application de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.