Décret gouvernemental n° 2018-741 du 16 août rattachant des structures à la Présidence du gouvernement

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Afficher le texte dans une deuxième langue

Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
741
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence du Gouvernement
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
72
Date du JORT