Décret gouvernemental n° 2018-741 du 16 août 2018, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement

 

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’on modifié et complété et notamment le décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987,

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-465 du 11 avril 2016, portant création du ministère de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme et fixant ses compétences et ses attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-662 du 30 mai 2016, fixant l'organisation du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l’avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Les structures relevant du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme prévues au décret gouvernemental n° 2016-662 du 30 mai 2016 susvisé, sont rattachées à la Présidence du gouvernement.

Art. 2 – Sont abrogées toutes les dispositions antérieurs contraires au présent décret gouvernemental et notamment le décret gouvernemental n° 2016-465 du 11 avril 2016 et le décret gouvernemental n° 2016-662 du 30 mai 2016 susvisés.

Art. 3 – La ministre des finances et le secrétaire général du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 août 2018