Décret gouvernemental n° 2018-708 du 26 juillet 2018, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de la mutuelle des agents du ministère de l'intérieur,des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif qui en relèvent en dehors du corps des forces de sécurité intérieure

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.