Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relatif au régime de ratification des conventions,

Vu la loi n° 2018-44 du 1er août 2018, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 »,

Vu l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 ».

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Est ratifié l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 ».

Art. 2 – Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale et le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er août 2018.