Le contenue de l’accord n’est pas publié au JORT.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, d’un montant de soixante et onze millions cinq cent soixante mille (71.560.000) Euros, pour la contribution au financement du projet d’appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 1er août 2018.
محتوى الاتفاق غير منشور بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية
باسم الشعب،
وبعد موافقة مجلس نواب الشعب،
يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصّه:
فصل وحيد - تمّت الموافقة على اتفاق القرض الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس بتاريخ 21 ديسمبر 2017 بين الجمهورية التونسية والبنك الإفريقي للتنمية بمبلغ قدره واحد وسبعون مليون وخمسمائة وستّون ألف (71.560.000) أورو للمساهمة في تمويل مشروع دعم تركيز المخطط الوطني الاستراتيجي "تونس الرقمية 2020".
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في 1 أوت 2018 .
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