Loi n° 2018-44 du 1er août 2018, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 »

 

Le contenue de l’accord n’est pas publié au JORT.

Au nom du peuple,

L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique – Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, d’un montant de soixante et onze millions cinq cent soixante mille (71.560.000) Euros, pour la contribution au financement du projet d’appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 1er août 2018.