Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance nationale de protection des données personnelles

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
623
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
62
Première page du JORT
3511
Date du JORT