Décret gouvernemental n° 2018-603 du 17 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des personnels assurant l'enseignement, la formation et les différentes tâches à titre exceptionnel dans les écoles et centres de formation des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l'Intérieur

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.