Décret gouvernemental n° 2018-600 du 16 juillet 2018, portant modification du décret n° 75-588 du 1 Septembre 1975 instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
600
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de la Défense nationale
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
58
Date du JORT
Abrogations
Décret n° 2003-2445 du 9 décembre 2003, modifiant le décret n° 75-588 du 1 septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation
Il s'agit d'une modification. Voici le texte modifié dans sa version consolidée
Décret n° 75-588 du 1er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des Ecoles de Formation

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