Décret gouvernemental n° 2018-559 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Ghar El Melh du gouvernorat de Bizerte

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
559
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère des Affaires locales
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
51
Première page du JORT
3096
Date du JORT