Décret gouvernemental n° 2018-553 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Degach du gouvernorat de Tozeur

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
553
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère des Affaires locales
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
51
Première page du JORT
3083
Date du JORT