Décret gouvernemental n° 2018-548 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mhamdia du gouvernorat de Ben Arous

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.