Décret gouvernemental n° 2018-462 du 7 juin 2018, chargeant le ministre de la Justice, des fonctions du ministre de l'Intérieur par intérim et de la gestion des affaires du ministère

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.