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a. Instance des élections

Arrêté du président de l’Assemblée des représentants du peuple du 24 mai 2018, relatif à l’ouverture des candidatures pour le renouvellement du tiers de la composition du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décision
Date du texte:2018-05-24
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:45
Date du JORT:2018-06-05

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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