Arrêté des ministres de l'Intérieur, de la Défense nationale et de la Santé du 5 juin 2018, fixant la liste des médecins spécialistes auxquels la commission médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur fait recours

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Afficher le texte dans une deuxième langue

Informations relatives au texte