Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national et notamment son article 11, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008.
Décrète :
Article premier – Dans le cadre du renforcement de l’effectif des forces armées, les incorporés de la quatrième classe de l’année 2010 seront maintenus en service national au-delà de la durée légale.
Art. 2 – Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2011.
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