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b. Terrorisme

Arrêté du ministre du Commerce du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable à l’agent immobilier pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et de la décision n° 2018-7 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:2018-04-19
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:32
Date du JORT:2018-04-20

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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