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b. Terrorisme

Arrêté du ministre de la Justice du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux notaires pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:2018-04-19
Ministère/ Organisme:Ministère de la Justice
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:32
Date du JORT:2018-04-20

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

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