Décret gouvernemental n° 2018-335 du 10 avril 2018, portant création de la fonction du médiateur administratif militaire et fixant ses attributions, sa compositions et les procédures de son fonctionnement

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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