Circulaire n° 2018-12 du 10 avril 2018, portant sur les réponses aux questions écrites et orales posées par les membres de l’Assemblée des représentants du peuple aux membres du Gouvernement

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Informations relatives au texte

Type du texte
Circulaire
Numéro du texte
12
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence du Gouvernement
Statut du texte
En vigueur

Circulaire n° 2018-12 du 10 avril 2018, portant sur les réponses aux questions écrites et orales posées par les membres de l’Assemblée des représentants du peuple aux membres du Gouvernement

Index
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité
    • 2. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité
      • c. Contrôle de l'activité gouvernementale
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)
      • b. Attributions de la Présidence du gouvernement