Décret gouvernemental n° 2018-328 du 29 mars 2018, portant organisation des consultations publiques

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
328
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence du Gouvernement
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
28
Première page du JORT
980
Date du JORT