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- Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité
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Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité
- 1. Présidence de la République
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2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)
- a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement
- b. Attributions de la Présidence du gouvernement
-
c. Structures et établissements relevant de la Présidence du gouvernement
- I. Bureau des relations avec le citoyen
- II. Equipe du "Citoyen superviseur"
- III. Unité de l'administration électronique
- IV. Comité général de la fonction publique
- V. Unité de la qualité des prestations administratives
- VI. Haute instance de la commande publique
- VII. Comité des contrôleurs de l'Etat
- VIII. Comité général du contrôle des dépenses publiques
- IX. Instance générale de suivi des programmes publics
- X. Conseil des pairs pour l'égalité des chances entre femme et homme
- d. Etablissements sous tutelle
- 3. Ministère de la Défense nationale
- 4. Ministère de l'Intérieur
- 5. Ministère de la Justice
- 6. Ministère des Affaires etrangères
- 7. Ministère des Finances
- 8. Ministère des Affaires locales
- 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques
- 10. Conseil de sécurité nationale
- 11. Conseil de la défense nationale
- 12. Ministères supprimés
- Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité
- Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense
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Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité
- 1. Instances constitutionnelles
- 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme
- c. Instance nationale de la protection des données personnelles
- 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme
- c. Instance nationale de la protection des données personnelles
- a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
- b. Instance nationale d'accès à l'information
- 4. Autorités de régulation du secteur de la communication
- 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption
- b. Instance nationale d'accès à l'information
- 6. Institutions de médiation
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7. Instances de la transition démocratique
- a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
- b. Commission nationale d'investigation
- c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation
- d. Instance supérieure indépendante des élections (Elections de l'Assemblée nationale constituante)
- e. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication
- a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
- 8. Conseil national du dialogue social
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Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice
- 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat
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2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale
- a. Service national
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b. Forces armées
- I. Organisation des forces armées
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II. Statut des militaires
- Législation générale
- Législation spéciale pour officiers et sous-officiers
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de terre
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de l'air
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer
- Législation spéciale pour le personnel militaire à l'étranger
- Législation spéciale pour les militaires du service de santé militaire
- Divers
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III. Régime de rémunération des militaires
- Législation générale
- Législation spéciale pour officiers et sous-officiers
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de terre
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer
- Législation spéciale pour les militaires de l'armée de l'air
- Législation spéciale pour les militaires du service de santé militaire
- Divers
- IV. Régime de protection sociale des militaires
- VI. Missions et activités
- VII. Développement et réforme
- VIII. Renseignement militaire
- c. Surveillance côtière
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3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur
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a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure
- I. Organisation
- II. Statut général
- III. Rémunération générale des forces de sécurité intérieure
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IV. Régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure
- Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- * Mutuelle des personnels de la police et de la sûreté nationales et des prisons et de la rééducation
- Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- * Mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile
- * Hôpital des forces de sécurité intérieure
- Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- V. Divers
- b. Organisation, statut particulier, rémunération et régime de protection sociale des différents corps des forces de sécurité intérieure
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a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure
- 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice
- 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances
- 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République
- 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères
- 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture
- 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication
- 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale
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Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense
- 1. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence de la République
- 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement
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3. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la défense nationale
- a. Organisation générale de l'enseignement supérieur militaire
- b. Écoles préparatoires aux académies militaires
- c. Académie militaire
- d. Académie navale
- e. École des spécialités aéronautiques
- f. École d’état-major
- g. École supérieure de guerre
- h. Institut de défense nationale
- i. Centre militaire de formation professionnelle
- j. Centre des recherches militaires
- n.Ecole d’application du service de santé militaire
- l. Centre d'excellence en déminage humanitaire et traitement des objets suspects
- m. École de santé militaire
- k. Autres
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4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l'intérieur
- a. Organisation générale des cycles de formation du Ministère de l’intérieur
- b. École supérieure des Forces de sécurité intérieure
- c. Ecole de Sûreté nationale de Mannouba
- d. École nationale de formation des cadres de la Sûreté et de la Police nationale de Salammbô
- e. Centre national de formation continue de la Sûreté nationale de Carthage Byrsa
- f. École nationale de formation des inspecteurs de police à Sousse
- g. École nationale de formation des officiers de police adjoints à Bizerte
- h. École nationale de formation des agents et cadres actifs de la Garde nationale, de la Protection civile et des Services pénitentiaires
- h. Ecole nationale de la Protection civile
- i. École nationale de la formation des gardiens de la paix à Sidi Saâd
- j. Ecole nationale de la sûreté nationale (dissoute)
- k. Ecole de la garde nationale (dissoute)
- 5. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la justice
- 6. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère des finances
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Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias
- 1. Garantie des libertés publiques
- 2. Associations et organisations non gouvernementales
- 3. Syndicats des fournisseurs de sécurité
- 4. Partis politiques
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5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication
- a. Métiers d'information
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b. Instituts et établissements de formation, de documentation et de recherche
- I. Institut de presse et des sciences de l'information
- II. Centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs
- III. Institut supérieur de la documentation à Tunis
- IV. Centre de documentation nationale
- V. Agence Tunis Afrique presse
- VI. Centre d'études et de recherches des télécommunications
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c. Autorités de régulation
- I. Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
- II. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication
- III. Agence tunisienne de l'internet
- IV. Agence nationale des fréquences
- V. Agence nationale des télécommunications
- VI. Office national de la télédiffusion
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Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité
- 1. Amnistie générale
- 2. Mécanismes et modalités de réparation des violations des droits de l'Homme
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3. Recouvrement des biens mal acquis
- a. Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat
- b. Comité national du recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger
- c. Commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’Etat
- d. Commission de confiscation
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Partie X - Lutte contre la corruption
- 1. Conventions ratifiées
- 3. Procédures et modalités
- 4. Procédures de contrôle des dépenses publiques
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i. Cellules de gouvernance
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2. Cadre institutionnel
- a. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
- b. Instance national de lutte contre la corruption
- c. Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics
- d. Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat
- e. Haut comité du contrôle administratif et financier
- f. Haute instance de la commande publique
- g. Commission de lutte contre la contrebande
- i. Comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger
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h. Instances judiciaires et parajudiciaires
- I. Cour de discipline financière
- II. Cour des comptes
- III. Pôle judiciaire économique et financier
- IV. Tribunal administratif
- V. Commission tunisienne des analyses financières
- I. Cour de discipline financière
- II. Cour des comptes
- III. Pôle judiciaire économique et financier
- IV. Tribunal administratif
- V. Commission tunisienne des analyses financières
- a. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
- b. Instance national de lutte contre la corruption
- c. Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics
- d. Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat
- e. Haut comité du contrôle administratif et financier
- f. Haute instance de la commande publique
- g. Commission de lutte contre la contrebande
- i. Comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger
-
h. Instances judiciaires et parajudiciaires
- I. Cour de discipline financière
- II. Cour des comptes
- III. Pôle judiciaire économique et financier
- IV. Tribunal administratif
- V. Commission tunisienne des analyses financières
- I. Cour de discipline financière
- II. Cour des comptes
- III. Pôle judiciaire économique et financier
- IV. Tribunal administratif
- V. Commission tunisienne des analyses financières
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2. Cadre institutionnel
- a. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
- b. Instance national de lutte contre la corruption
- c. Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics
- d. Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat
- e. Haut comité du contrôle administratif et financier
- f. Haute instance de la commande publique
- g. Commission de lutte contre la contrebande
- i. Comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger
-
h. Instances judiciaires et parajudiciaires
- I. Cour de discipline financière
- II. Cour des comptes
- III. Pôle judiciaire économique et financier
- IV. Tribunal administratif
- V. Commission tunisienne des analyses financières
- I. Cour de discipline financière
- II. Cour des comptes
- III. Pôle judiciaire économique et financier
- IV. Tribunal administratif
- V. Commission tunisienne des analyses financières
- a. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
- b. Instance national de lutte contre la corruption
- c. Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics
- d. Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat
- e. Haut comité du contrôle administratif et financier
- f. Haute instance de la commande publique
- g. Commission de lutte contre la contrebande
- i. Comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger
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h. Instances judiciaires et parajudiciaires
- I. Cour de discipline financière
- II. Cour des comptes
- III. Pôle judiciaire économique et financier
- IV. Tribunal administratif
- V. Commission tunisienne des analyses financières
- I. Cour de discipline financière
- II. Cour des comptes
- III. Pôle judiciaire économique et financier
- IV. Tribunal administratif
- V. Commission tunisienne des analyses financières
-
2. Cadre institutionnel
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Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense
- 1. Sécurité régionale
- 2. Mise en oeuvre nationale des convention internationale relative à la sécurité
- 3. Coopération militaire
- 4. Coopération policière / sécuritaire
- 5. Coopération judiciaire
- 6. Coopération internationale dans les opérations de secours, de sauvetage et de sécurité civile
- 7. Coopération douanière
- 8. Missions de paix internationales
- 9. Désarmement et contrôle des armes
- Partie XII - Migration et mobilité
- Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme