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• Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité
  • 1. Elections des assemblées représentatives
    • a. Election de l'Assemblée des représentants du peuple
    • b. Election de l'Assemblée nationale constituante
    • c. Election du Parlement (avant 2011)
  • 2. Organisation des assemblées représentatives
    • a. Assemblée des représentants du peuple (2014 – 2019)
      • I. Organisation
      • II. Rémunération
    • b. Assemblée nationale constituante (2012 – 2014)
    • c. Parlement (avant 2011)
  • 3. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité
    • a. Légiférer pour le secteur de la sécurité
    • b. Planification du budget de la sécurité et la défense
    • c. Contrôle de l'activité gouvernementale
• أ. تنظيم وزارة الوظيفة العمومية وتحديث الإدارة والسياسات العمومية
• ب. مشمولات وزارة الوظيفة العمومية وتحديث الإدارة والسياسات العمومية
• 9. وزارة الوظيفة العمومية وتحديث الإدارة والسياسات العمومية
• أ. تنظيم وزارة الوظيفة العمومية وتحديث الإدارة والسياسات العمومية
• ب. مشمولات وزارة الوظيفة العمومية وتحديث الإدارة والسياسات العمومية
• Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité
  • 1. Présidence de la République
    • a. Election du Président de la République
    • b. Organisation des services de la Présidence de la République
    • c. Attributions de la Présidence de la République
    • d. Structures relevant de la Présidence de la République
      • I. Médiateur administratif
      • II. Haute comité du contrôle administratif et financier
      • III. Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
      • IV. Institut tunisien des études stratégiques
      • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011)
  • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)
    • a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement
    • b. Attributions de la Présidence du gouvernement
    • c. Structures et établissements relevant de la Présidence du gouvernement
      • I. Bureau des relations avec le citoyen
      • II. Equipe du "Citoyen superviseur"
      • III. Unité de l'administration électronique
      • IV. Comité général de la fonction publique
      • V. Unité de la qualité des prestations administratives
      • VI. Haute instance de la commande publique
      • VII. Comité des contrôleurs de l'Etat
      • VIII. Comité général du contrôle des dépenses publiques
      • IX. Instance générale de suivi des programmes publics
      • X. Conseil des pairs pour l'égalité des chances entre femme et homme
    • d. Etablissements sous tutelle
      • I. Archives nationales
      • II. Centre de documentation nationale
      • III. Imprimerie officielle de la République Tunisienne
      • IV. Agence Tunis-Afrique presse
  • 3. Ministère de la Défense nationale
    • a. Organisation du ministère de la Défense nationale
    • b. Attributions du ministère de la Défense nationale
    • c. Etablissements sous tutelle
      • I. Agence des renseignements et de la sécurité pour la défense
      • II. Centre national de la cartographie et de la télédétection
      • III. Structures de Santé militaire
      • IV. Logements militaires
  • 4. Ministère de l'Intérieur
    • a. Organisation du ministère de l'Intérieur
    • b. Attributions du ministère de l'Intérieur
    • c. Autorités régionales
      • I. Organisation générale
      • II. Gouverneurs
      • III. Cadres supérieurs de l'Administration régionales
    • c. Etablissements sous tutelle
  • 5. Ministère de la Justice
    • a. Organisation du ministère de la Justice
    • b. Attributions du ministère de la Justice
    • c. Conseil national de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
    • d. Commission nationale de droit international humanitaire
    • e. Etablissements sous tutelle
  • 6. Ministère des Affaires etrangères
    • a. Organisation du ministère des Affaires etrangères
    • b. Attributions du ministère des Affaires etrangères
    • c. Etablissements sous tutelle
  • 7. Ministère des Finances
    • a. Organisation du ministère des Finances
    • b. Attributions du ministère des Finances
  • 8. Ministère des Affaires locales
    • a. Organisation du ministère des Affaires locales
    • b. Attributions du ministère des Affaires locales
    • c. Etablissements sous tutelle
      • - Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
      • - Centre de formation et d'appui à la décentralisation
  • 10. Conseil de sécurité nationale
  • 11. Conseil de la défense nationale
  • 12. Ministères supprimés
    • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle
      • I. Organisation du ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle
      • II. Attributions du ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle
    • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption
      • I. Organisation du ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption
      • II. Attributions du ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption
    • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme
      • a. Organisation du ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme
      • b. Attributions du ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme
• 9. وزارة الوظيفة العمومية وتحديث الإدارة والسياسات العمومية
• أ. تنظيم وزارة الوظيفة العمومية وتحديث الإدارة والسياسات العمومية
• ب. مشمولات وزارة الوظيفة العمومية وتحديث الإدارة والسياسات العمومية
• Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité
  • 1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives
    • a. Les communes
    • b. Les régions
    • c. Les disctricts
  • 2. Budget des collectivités locales
  • 3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale
  • 4. Conseil supérieur des collectivités locales
• Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense
  • 1. Organisation de la justice
    • a. Conseil supérieur de la Magistrature
    • b. Justice judiciaire
    • c. Justice administrative
    • d. Justice financière
    • g. Conseil des conflits de compétence
    • e. Justice militaire
    • f. Justice constitutionnelle
  • b. Avocats
  • 2. Contrôle judiciaire du secteur de la sécurité
    • a. Justice pénale
      • I. Les infractions pénales
      • II. La procédure pénale
      • III. Autres
    • b. Justice administrative : Compétence et procédures
    • c. Justice militaire : Compétence et procédures
    • d. Justice constitutionnelle : Compétence et procédures
  • 3. Statut du personnel du système judiciaire
    • a. Magistrats
      • I. Magistrats judiciaires
      • II. Magistrats administratifs
      • III. Magistrats de la Cour des comptes
      • IV. Magistrats militaires
    • b. Greffiers
      • I. Corps de greffe des juridictions de l'ordre judiciaire
      • II. Corps de greffe des juridictions de l'ordre administratif
      • III. Corps de greffe de la Cour des comptes
    • d. Auxiliaires de la justice
      • II. Huissiers de justice
      • III. Experts judiciaires / Médecins légistes / Médecins d'évaluation du dommage corporel
  • b. Avocats
• Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité
  • 1. Instances constitutionnelles
    • a. Instance des élections
    • b. Instance de la communication audiovisuelle
    • c. Instance des droits de l'Homme
    • d. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
  • 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme
    • a. Instance de Vérité et Dignité
    • b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution
  • c. Instance nationale de la protection des données personnelles
  • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme
    • a. Comité supérieur pour les droits de l'Homme et des libertés fondamentales
    • b. Instance nationale pour la prévention de la torture
    • d. Instance nationale de coordination, élaboration et présentation des rapports et suivi des recommandation dans le domaine des droits de l'Homme
  • c. Instance nationale de la protection des données personnelles
  • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
  • b. Instance nationale d'accès à l'information
  • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication
    • a. Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle
    • b. Agence tunisienne de l'internet
    • c. Agence nationale des fréquences
    • d. Instance nationale des télécommunications
    • e. Office nationale de la télédiffusion
  • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption
    • a. Instance nationale de lutte contre la corruption
    • c. Haute instance de commande publique
  • b. Instance nationale d'accès à l'information
  • 6. Institutions de médiation
    • a. Médiateur administratif
    • b. Bureau des relations avec le citoyen
  • 7. Instances de la transition démocratique
    • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
    • b. Commission nationale d'investigation
    • c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation
    • d. Instance supérieure indépendante des élections (Elections de l'Assemblée nationale constituante)
    • e. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication
  • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
  • 8. Conseil national du dialogue social
• Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice
  • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat
    • a. Statut général du personnel de l'Etat
    • b. Rémunération des militaires et des forces de sécurité intérieure
    • c. Régime des frais des stages et des missions à l'étranger
    • d. Protection sociale des civils et des militaires
    • e. Décorations
  • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale
    • a. Service national
      • I. Organisation du service national
      • II. Conventions bilatérales relatives au service nationale dans le cas de double nationalité
        • * Algérie
        • * Turquie
        • * France
      • III. Ajustements annuels
    • b. Forces armées
      • I. Organisation des forces armées
      • II. Statut des militaires
        • Législation générale
        • Législation spéciale pour officiers et sous-officiers
        • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de terre
        • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de l'air
        • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer
        • Législation spéciale pour le personnel militaire à l'étranger
        • Législation spéciale pour les militaires du service de santé militaire
        • Divers
      • III. Régime de rémunération des militaires
        • Législation générale
        • Législation spéciale pour officiers et sous-officiers
        • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de terre
        • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de mer
        • Législation spéciale pour les militaires de l'armée de l'air
        • Législation spéciale pour les militaires du service de santé militaire
        • Divers
      • IV. Régime de protection sociale des militaires
        • Mutuelle de l'Armée nationale
        • Régime des pensions militaires d'invalidité
      • VI. Missions et activités
      • VII. Développement et réforme
      • VIII. Renseignement militaire
        • Agence des renseignements et de la sécurité pour la défense
        • Centre national de télédétection
        • Centre régional de télédétection
        • Divers
    • c. Surveillance côtière
      • I. Organisation et missions
      • II. Statut du personnel
  • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur
    • a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure
      • I. Organisation
      • II. Statut général
      • III. Rémunération générale des forces de sécurité intérieure
      • IV. Régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure
        • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
        • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
        • * Mutuelle des personnels de la police et de la sûreté nationales et des prisons et de la rééducation
        • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
        • * Mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile
        • * Hôpital des forces de sécurité intérieure
        • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
      • V. Divers
    • b. Organisation, statut particulier, rémunération et régime de protection sociale des différents corps des forces de sécurité intérieure
      • I. Sûreté et police nationale
        • * Organisation
        • * Statut particulier
        • * Rémunération
        • * Régime de protection sociale
        • * Divers
      • II. Services des renseignements
        • * Organisation
        • * Statut particulier
        • * Rémunération
        • * Régime de protection sociale
      • III. Garde nationale
        • * Organisation
        • * Statut particulier
        • * Rémunération
        • * Régime de protection sociale
        • * Divers
      • IV. Protection civile
        • * Organisation
        • * Statut particulier
        • * Rémunération
        • * Régime de protection sociale
        • * Divers
  • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice
    • a. Administration pénitentière
      • I. Organisation
      • II. Statut particulier
      • III. Rémunération
      • IV. Régime de protection sociale
      • V. Divers
  • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances
    • a. Services des douanes
      • I. Organisation
      • II. Statut général
      • III. Statut particulier
      • III. Rémunération
      • IV. Régime de protection sociale
      • V. Divers
  • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République
    • a. Sécurité du Chef de l’État et des personnalités officielles
      • I. Organisation
      • II. - Statut particulier
      • III. Rémunération
      • IV. Protection sociale
      • V. Divers
  • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères
    • a. Organisation
    • b. Statut particulier
    • c. Rémunération
  • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture
    • a. Agents des forêts
      • I. Organisation
      • II. Statut
      • III. Rémunération
      • IV. Protection sociale
  • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication
    • a. Agence technique des télécommunications
      • I. Organisation
      • II. Attributions
    • b. Agence nationale de la sécurité informatique
      • I. Organisation
      • II. Attributions
  • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale
• Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense
  • 1. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence de la République
    • a. Institut tunisien des études stratégiques
  • 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement
    • a. Académie internationale de la bonne gouvernance de Tunis
    • a. École nationale de l’administration
  • 3. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la défense nationale
    • a. Organisation générale de l'enseignement supérieur militaire
      • I. Organisation
      • II. Statut particulier du personnel (civil) de l'enseignement supérieur militaire
      • III. Rémunération du personnel de l'enseignement supérieur militaire
    • l. Centre d'excellence en déminage humanitaire et traitement des objets suspects
    • m. École de santé militaire
    • b. Écoles préparatoires aux académies militaires
    • c. Académie militaire
    • d. Académie navale
    • e. École des spécialités aéronautiques
    • f. École d’état-major
    • g. École supérieure de guerre
    • h. Institut de défense nationale
    • i. Centre militaire de formation professionnelle
    • j. Centre des recherches militaires
      • n.Ecole d’application du service de santé militaire
    • k. Autres
  • 4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l'intérieur
    • a. Organisation générale des cycles de formation du Ministère de l’intérieur
    • b. École supérieure des Forces de sécurité intérieure
    • c. Ecole de Sûreté nationale de Mannouba
    • d. École nationale de formation des cadres de la Sûreté et de la Police nationale de Salammbô
    • e. Centre national de formation continue de la Sûreté nationale de Carthage Byrsa
    • f. École nationale de formation des inspecteurs de police à Sousse
    • g. École nationale de formation des officiers de police adjoints à Bizerte
    • h. École nationale de formation des agents et cadres actifs de la Garde nationale, de la Protection civile et des Services pénitentiaires
    • i. École nationale de la formation des gardiens de la paix à Sidi Saâd
    • j. Ecole nationale de la sûreté nationale (dissoute)
    • k. Ecole de la garde nationale (dissoute)
  • 5. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la justice
    • a. École nationale des Prisons et de la Rééducation
    • b. Institut supérieur de la magistrature
    • c. Institut supérieur de la profession d’avocat
    • d. Centre d’études juridiques et judiciaires
  • 6. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère des finances
    • a. École nationale des Douanes
• Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias
  • 1. Garantie des libertés publiques
    • a. Liberté d’expression, et droit à l'information
      • I. Liberté d'expression et de presse
      • II. Droit à l'information
        • - Archives nationales
        • - Communication politique
        • - Modalités et procédures d’accès à l’information
      • III. Droits aux télécommunications
    • b. Droit de vote
    • c. Protection des données à caractère personnel
    • d. Réunions publiques, manifestations, rassemblement
      • I. Liberté de réunion et de rassemblement
      • II. État d’urgence / cas exceptionnels
  • 2. Associations et organisations non gouvernementales
  • 3. Syndicats des fournisseurs de sécurité
  • 4. Partis politiques
  • 5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication
    • a. Métiers d'information
      • I. a. Statut particulier
      • II.Garanties socioprofessionnelles
    • b. Instituts et établissements de formation, de documentation et de recherche
      • I. Institut de presse et des sciences de l'information
      • II. Centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs
      • III. Institut supérieur de la documentation à Tunis
      • IV. Centre de documentation nationale
      • V. Agence Tunis Afrique presse
      • VI. Centre d'études et de recherches des télécommunications
    • c. Autorités de régulation
      • I. Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
      • II. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication
      • III. Agence tunisienne de l'internet
      • IV. Agence nationale des fréquences
      • V. Agence nationale des télécommunications
      • VI. Office national de la télédiffusion
• Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité
  • 1. Amnistie générale
    • a. Réintégration et reconstitution de carrière
    • b. Réparation
  • 2. Mécanismes et modalités de réparation des violations des droits de l'Homme
    • a. Cadre général
    • b. Instance Vérité et Dignité
    • c. Commission des martyrs et des blessés de la Révolution
    • d. Commission nationale d'investigation
  • 3. Recouvrement des biens mal acquis
    • a. Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat
    • b. Comité national du recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger
    • c. Commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’Etat
    • d. Commission de confiscation
• Partie X - Lutte contre la corruption
  • 1. Conventions ratifiées
  • h. Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale
  • i. Cellules de gouvernance
  • 2. Cadre institutionnel
    • a. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
    • g. Commission de lutte contre la contrebande
    • b. Instance national de lutte contre la corruption
    • c. Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics
    • d. Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat
    • e. Haut comité du contrôle administratif et financier
    • f. Haute instance de la commande publique
    • h. Instances judiciaires et parajudiciaires
      • I. Cour de discipline financière
      • II. Cour des comptes
      • III. Pôle judiciaire économique et financier
      • IV. Tribunal administratif
      • V. Commission tunisienne des analyses financières
  • h. Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale
  • i. Cellules de gouvernance
  • 3. Procédures et modalités
  • 4. Procédures de contrôle des dépenses publiques
    • a. Procédures générales
    • b. Procédures spéciales
  • 5. Organisation des marchés publics
• Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense
  • 1. Sécurité régionale
  • 2. Mise en oeuvre nationale des convention internationale relative à la sécurité
    • a. Crime transnational
    • b. Terrorisme
  • 3. Coopération militaire
  • 4. Coopération policière / sécuritaire
  • 5. Coopération judiciaire
  • 6. Coopération internationale dans les opérations de secours, de sauvetage et de sécurité civile
  • 7. Coopération douanière
  • 8. Missions de paix internationales
  • 9. Désarmement et contrôle des armes
• Partie XII - Migration et mobilité
  • 1. Condition des étrangers en Tunisie
  • 2. Tunisiens résidents à l'étranger
  • 3. Conventions et accords internationaux et régionaux relatifs à la migration ratifiés par la Tunisie
  • 4. Accords bilatéraux relatifs à la migration
  • 5. Protection des demandeurs d'asile et des réugiés
• Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme
  • 1. Mécanismes universels
  • 2. Mécanismes régionaux