| Projet de loi n° 2016/20, organisant les commissions parlementaires |
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Examen en Assemblée plénière |
| Proposition de loi n° 2016/55 relative aux commissions d'enquête parlementaires |
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Examen en Assemblée plénière |
| Proposition de loi organique n° 2017-30 relative à la réconciliation concernant certains fonctionnaires… |
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Examen en commission |
| Projet de loi n° 2017-35, relatif à la déclaration des biens |
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Projet de loi |
| Projet de loi n° 020/2017 modifiant et complétant quelques dispositions du Code des décorations et portant… |
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Promulgation et publication |
| Projet de loi organique n° 2016/41 relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des… |
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Promulgation et publication |
| Proposition de loi n°2017/24, portant modification de la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants… |
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Examen en commission |
| Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux… |
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Promulgation et publication |
| Proposition de loi n° 23/2017 portant sur l'organisation, l'accomplissement et la publication des… |
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Examen en commission |
| Projet de loi n° 001/2017 portant modification de certaines dispositions du Code pénal |
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Examen en commission |
