| Proposition de loi organique n°54/2016 relatif à l'élimination de la discrimination |
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Examen en commission |
| Projet de décret gouvernemental portant fixation du Code de conduite des Forces de sécurité intérieure… |
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Projet de loi |
| Projet de loi organique n° 57/2016 relatif au Pôle judiciaire économique et financier |
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Promulgation et publication |
| Projet de loi organique n° 51/2016 portant approbation de la Convention arabe de lutte contre la corruption |
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Promulgation et publication |
| Proposition de loi organique n°2016/73 réglementant l'état d'urgence |
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Examen en commission |
| Proposition législative n°2016/72, modifiant le Code de la justice militaire |
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Examen en commission |
| Projet de loi organique n° 2015/69 portant approbation d'un accord de coopération entre le Gouvernement… |
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Promulgation et publication |
| Projet de la loi organique relatif à la prévention et la lutte contre la traite des personnes |
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Promulgation et publication |
| Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l… |
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Examen en commission |
| Propositions portant modification du Réglement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple |
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Examen en commission |
