| Projet de loi relatif à l'Instance des droits de l'Homme |
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Promulgation et publication |
| Projet de loi organique n° 2018/11, relatif à l'élimination de toutes les formes de discrimination… |
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Promulgation et publication |
| Proposition de loi organique n°71/2018, relative au code des Libertés Individuelles |
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Examen en commission |
| Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux… |
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Examen en commission |
| Projet de loi N°66/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 11 juillet 2018, entre la… |
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Examen en commission |
| Projet de loi n° 2018/14 portant approbation de la convention de prêt conclue le 21 décembre 2017 entre la… |
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Promulgation et publication |
| Projet de loi organique n° 2016/30 relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles… |
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Promulgation et publication |
| Projet de loi n° 2017/89 portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'… |
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Promulgation et publication |
| Projet de la charte de coopération entre l’Assemblée des représentants du peuple et la société civile |
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Projet de loi |
| Projet de loi portant création de la mutuelle des agents du ministère de la justice et des établissements… |
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Promulgation et publication |
