| Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et… |
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Retiré |
| Projet de loi organique complétant le Code du Statut Personnel |
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Approbation par le Conseil des ministres |
| Proposition de loi n °85/2018 modifiant le code de justice militaire |
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Examen en commission |
| Projet de loi relatif à l'Instance des droits de l'Homme |
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Promulgation et publication |
| Projet de loi organique n° 2018/11, relatif à l'élimination de toutes les formes de discrimination… |
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Promulgation et publication |
| Proposition de loi organique n°71/2018, relative au code des Libertés Individuelles |
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Examen en commission |
| Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux… |
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Examen en commission |
| Projet de loi N°66/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 11 juillet 2018, entre la… |
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Examen en commission |
| Projet de loi n° 2018/14 portant approbation de la convention de prêt conclue le 21 décembre 2017 entre la… |
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Promulgation et publication |
| Projet de loi organique n° 2016/30 relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles… |
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Promulgation et publication |
