Projet de loi n°2016-12 portant modification de la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime… |
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Examen en commission |
Projet de loi organique n°2016-21 du 3 mai 2016, relatif au sondage des opinions |
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Examen en commission |
Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 24 mai 2014 Loi organique n°… |
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Le rapport de la commission est prêt |
Proposition de loi n° 9/2020 modifiant la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique… |
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Projet de loi |
Proposition de loi organique n° 2020-25, relative à l'autonomie administrative de l'Assemblée des… |
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Examen en commission |
Projet de loi n° 99/2017 relative à la régularisation des infractions de change |
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Examen en commission |
Projet de loi n°73/2019 relatif à la cession des biens, des droits et des engagements de l’Etat relative aux… |
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Examen en commission |
Projet de décret gouvernemental fixant un régime type des procédés de la démocratie participative pour l… |
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Projet de décret gouvernemental |
Proposition de loi n° 59/2019 amendant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et… |
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Promulgation et publication |
Proposition de loi n° 60/2019 amendant l'article 47 de la loi organique n°2014-16 du 26 Mai 2014… |
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Promulgation et publication |