| Projet de loi relatif à l'Instance des droits de l'Homme |
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Adoption par l’Assemblée plénière |
| Projet de loi organique n° 2018/11, relatif à l'élimination de toutes les formes de discrimination… |
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Adoption par l’Assemblée plénière |
| Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux… |
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Examen en commission |
| Projet de loi n° 64/2018 fixant les critères de découpage des circonscriptions électorales et le nombre de… |
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Examen en commission |
| Projet de loi organique n° 2018-63,modifiant et complétant n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections… |
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Examen en commission |
| Projet de loi n° 2018/14 portant approbation de la convention de prêt conclue le 21 décembre 2017 entre la… |
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Promulgation et publication |
| Projet de loi organique n° 2016/30 relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles… |
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Promulgation et publication |
| Projet de loi n° 2017/89 portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'… |
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Promulgation et publication |
| Proposition de loi n° 58/2018 portant création de la mutuelle de l'Assemblée des représentants du peuple… |
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Soumis à l’Assemblée législative |
| Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et… |
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Soumis à l’Assemblée législative |
