| Projet de décret gouvernemental fixant un régime type des procédés de la démocratie participative pour l… |
|
Projet de décret gouvernemental |
| Proposition de loi n° 60/2019 amendant l'article 47 de la loi organique n°2014-16 du 26 Mai 2014… |
|
Promulgation et publication |
| Proposition de loi n° 59/2019 amendant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et… |
|
Promulgation et publication |
| Projet de loi n° 2016-14 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public |
|
Examen en commission |
| Projet de loi organique n° 2018/08 relatif à l'autorisation de l'adhésion de la République… |
|
Adoption par l’Assemblée plénière |
| Projet de loi organique n° 2018-63,modifiant et complétant n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections… |
|
Adoption par l’Assemblée plénière |
| Projet de loi n° 64/2018 fixant les critères de découpage des circonscriptions électorales et le nombre de… |
|
|
| Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des… |
|
Adoption par l’Assemblée plénière |
| Proposition de loi modifiant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux… |
|
Examen en Assemblée plénière |
| Proposition de loi n° 58/2018 portant création de la mutuelle de l'Assemblée des représentants du peuple… |
|
Promulgation et publication |
