| Projet de loi organique n°2016/38 fixant les prérogatives et l'organisation de la Cour des Comptes, et… |
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Adoption par l’Assemblée plénière |
| Proposition de loi n° 58/2018 portant création de la mutuelle de l'Assemblée des représentants du peuple… |
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Le rapport de la commission est prêt |
| Projet de loi organique portant organisation des partis politiques |
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Soumis à la consultation du public |
| Projet de loi n°24/2019 modifiant et complétant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions… |
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Adoption par l’Assemblée plénière |
| Projet de loi organique portant mise en place d'une plateforme électronique pour les associations |
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Soumis à la consultation du public |
| Projet de décret gouvernemental relatif aux données ouvertes |
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Soumis à la consultation du public |
| Projet de loi n° 64/2018 fixant les critères de découpage des circonscriptions électorales et le nombre de… |
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Examen en Assemblée plénière |
| Projet de loi organique n° 2018-63,modifiant et complétant n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections… |
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Examen en Assemblée plénière |
| Proposition de loi n° 2018-19 portant modification de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux… |
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Examen en Assemblée plénière |
| Proposition de loi organique n°77/2018 portant sur l'établissement d'un cadre juridique pour les… |
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Examen en commission |
