Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2020-781 du 14 octobre 2020, fixant des procédures spécifiques à la prévention, au…
Décret Présidentiel n° 2020-90 du 14 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections…
Décision de l’assemblée plénière de l’Assemblée des représentants du peuple du 7 octobre 2020, portant…
Décret Présidentiel n° 2020-89 du 6 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des…
Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d…
Circulaire n° 21 du 24 septembre 2020, relatif à l’obligation de port de masques de protection pour les…
Arrêté du ministre de l’intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de pouvoir en matière…
Décret gouvernemental n° 2020-768 du 18 septembre 2020, portant augmentation et fixation des montants des…
Décret gouvernemental n° 2020-769 du 18 septembre 2020, fixant le régime de rémunération et les avantages…
Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des…
Circulaire n° 20 du 15 septembre 2020, portant sur les procédures de nomination dans les emplois civils…
Décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses…
Décret gouvernemental n° 2020-752 du 31 août 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs…
Décret gouvernemental n° 2020-605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d’un processus de révision des…
Décret gouvernemental n° 2020-604 du 27 août 2020, portant création d’une direction générale de la…
Décret gouvernemental n° 2020-577 du 25 août 2020, portant nomination du président de l’Instance nationale de…
Décret gouvernemental n° 2020-578 du 25 août 2020, portant cessation de fonctions du président de l’Instance…
Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2020, relatif à l’obligation de port de masques de protection dans…
Décret gouvernemental n° 2020-603 du 19 août 2020, relatif à la création d’un conseil national de formation…