Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2021-311 du 7 mai 2021, relatif à la reprise de la mise en application des…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 28 avril 2021…
Décret Présidentiel n° 2021-33 du 19 avril 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décret gouvernemental n° 2021-230 du 16 avril 2021, portant nomination de membres à l'Instance nationale…
Décision de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple du 15 avril 2021, édictant des…
Décret gouvernemental n° 2021-212 du 13 avril 2021, portant approbation de l'avenant n° 4 à la…
Décret gouvernemental n° 2021-202 du 7 avril 2021, portant approbation de la liste nominative des martyrs et…
Loi n° 2021-13 du 7 avril 2021, relative à l’édiction de dispositions exceptionnelles concernant la…
Décret gouvernemental n° 2021-211 du 7 avril 2021, abrogeant le décret n° 2009-821 du 28 mars 2009 fixant l…
Décret Présidentiel n° 2021-29 du 31 mars 2021, portant cessation de fonctions du président du Comité…
Décret Présidentiel n° 2021-30 du 31 mars 2021, portant nomination du président du Comité supérieur des…
Décision du Président de l'Assemblée des représentants du Peuple du 30 mars 2021 fixant les règles et…
Circulaire n° 2 du 29 mars 2021 sur l'accompagnement des communes dans l'élaboration de leur budget…
Décret Présidentiel n° 2021- 25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-5 du 23 mars 2021, relative à la…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 mars 2021,…
Décret gouvernemental n° 2021-157 du 22 mars 2021, portant approbation de la liste nominative des martyrs et…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-3 du 16 mars 2021, fixant le…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-4 du 16 mars 2021 fixant le…
Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange…