Les nouveaux textes

Titre Date
Circulaire n° 2020-4 du 4 avril 2020, portant sur le renforcement de la coordination entre les pouvoirs…
Circulaire n° 2020-2 du 3 avril 2020, sur la garantie de la continuité des services administratifs et le…
Circulaire n° 2020-10 du 31 mars 2020 portant sur les mesures exceptionnelles relatives aux marchés publics…
Circulaire n° 2020-11 du 31 mars 2020 relative à l'octroi des bons d'essence pendant la période du…
Décision de l'assemblée plénière du 26 mars 2020 fixant des procédures spéciales pour le travail de l…
Décret gouvernemental n° 2020-157 du 26 mars 2020, portant suppression du ministère de la fonction publique,…
Circulaire n° 2020-9 du 25 mars 2020, portant sur l'obligation de coordination avec l'autorité de…
Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 23 mars 2020, portant répartition des horaires et…
Décret présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements…
Décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences…
Décision ministérielle du 22 mars 2020 relative aux procédures de continuité des services vitaux dans le…
Circulaire n° 2020 -8 du 19 mars 2020, sur l'amélioration de la qualité de la réception téléphonique…
Décret présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la…
Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le…
Circulaire n° 2020-6 du 16 mars 2020 sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus
Décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination des membres du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-120 du 25 février 2020, portant statut particulier du corps des conseillers des…
Décret gouvernemental n° 2020-132 du 25 février 2020, portant majoration de l’indemnité de contrôle au profit…
Décret gouvernemental n° 2020-128 du 25 février 2020, portant majoration des indemnités spécifiques au…
Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des…