Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres
Décret gouvernemental n° 2021-124 du 15 février 2021, chargeant la ministre auprès du Chef du Gouvernement…
Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021, portant prorogation de l’application des dispositions du…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 2 février 2021…
Décret gouvernemental n° 2021-62 du 21 janvier 2021, complétant le décret n° 74-511 du 27 avril 1974 fixant…
Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des…
Décret gouvernemental n° 2021-51 du 13 janvier 2021, portant dissolution d’un établissement public à…
Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes
Décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021, relatif à la gestion des affaires du ministère de l’…
Décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021, portant cessation de fonctions du ministre de l’Intérieur…
Décret gouvernemental n° 2020-1052 du 28 décembre 2020, portant prorogation du délai prévu dans l’article 21…
Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021- Articles 12 et 13
Décret présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre d’Etat auprès…
Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire…
Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la nomination des membres de la commission…
Décret présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 15 décembre…
Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret gouvernemental n° 2020-865 du 20 novembre 2020, relatif aux conditions et procédures de bénéfice des…