Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 mai 2019, fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions…
Loi n° 2019-42 du 7 mai 2019, relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des…
Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de la mise en oeuvre…
Décret présidentiel n° 2019-83 du 3 mai 2019, portant convocation du corps électoral pour les élections…
Décret présidentiel n° 2019-82 du 3 mai 2019, portant prorogation de l'état d'urgence
Loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019 relative à la cour de compte
Loi n° 2019-37 du 30 avril 2019, modifiant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions…
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 30 avril 2019, portant agrément de la Convention cadre collective…
Décision de L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-12 du 26 avril 2019, fixant…
Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de loi n° 2019-1 du 26…
Décret gouvernemental n° 2019-376 du 22 avril 2019, portant création d'une Commission nationale et des…
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’…
Décret gouvernemental n° 2019-353 du 19 avril 2019, modifiant le décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les…
Décret gouvernemental n° 2019-342 du 15 avril 2019, portant augmentation de l'indemnité de travail…
Décret gouvernemental n° 2019-348 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Décret gouvernemental n° 2019-349 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Décret gouvernemental n° 2019-347 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'…
Décret gouvernemental n° 2019-346 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d…
Circulaire n°2019-10 du 10 avril 2019, sur le système d’information pour le suivi des projets dans le cadre…