Les nouveaux textes

Titre Date
Arrêté de la ministre de la justice du 3 août 2020, portant prorogation du délai de dépôt des demandes de…
Circulaire n° 5 du 24 juillet 2020, portant sur la gouvernance de gestion des sessions de formations et de…
Arrêté du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 juillet 2020, relatif à la fixation des…
Décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et…
Décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du…
Décret gouvernemental n° 2020-439 du 14 juillet 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-52 du 23…
Décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14…
Décret gouvernemental n° 2020-416 du 9 juillet 2020, portant exonération exceptionnelle du droit de…
Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant ouverture de candidature à l'exercice de…
Décret gouvernemental n° 2020-411 du 3 juillet 2020, relatif à la levée du confinement total et à la…
Décret gouvernemental n° 2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l’organisation de l’opération de publication des…
Décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020, fixant les conditions de l'appartenance au corps du…
Décret Présidentiel n° 2020-63 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décret Présidentiel n° 2020-64 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décret gouvernemental n° 2020-373 du 23 juin 2020, portant conclusion d'un accord de coopération…
Circulaire n° 13 du 22 juin 2020 portant sur la révision du budget des communes à la suite des mesures…
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données…
Décret-loi n° 2020-29 du 10 juin 2020, relatif au système de surveillance électronique en matière pénale
Décret présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l’application des deux décrets…
Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du décret…