Les nouveaux textes

Titre Date
Décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021, portant déploiement d’une compagnie légère d’intervention…
Décret gouvernemental n° 2021-439 du 14 juin 2021, fixant l'organisation administratif et financier de…
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général…
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-7 du 8 juin 2021, fixant le…
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-8 du 8 juin 2021, fixant le…
Décret gouvernemental n° 2021-412 du 7 juin 2021, portant cessation de fonctions du président de l’Instance…
Décret gouvernemental n° 2021-411 du 7 juin 2021, portant nomination du Président de l’Instance nationale de…
Loi n° 2021-26 du 31 mai 2021, relative à la création de la mutuelle des personnels de la Présidence du…
Arrêté de la ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l…
Décret gouvernemental n° 2021-365 du 26 mai 2021, relatif à la détermination des conditions d’application du…
Décret gouvernemental n° 2021-362 du 26 mai 2021, portant création d’une indemnité de sujétions spéciales…
Loi n° 2021-24 du 11 mai 2021, portant approbation de la convention de crédit conclue le 22 février 2021…
Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, relatif à la création d’un comité national pour la coordination…
Décret gouvernemental n° 2021-311 du 7 mai 2021, relatif à la reprise de la mise en application des…
Décret gouvernemental n° 2021-310 du 5 mai 2021, portant prorogation exceptionnelle des délais d’application…
Arrêté du Chef du gouvernement du 5 mai 2021, portant fixation de la liste des associations prévues par l…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 28 avril 2021…
Décret Présidentiel n° 2021-33 du 19 avril 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décret gouvernemental n° 2021-230 du 16 avril 2021, portant nomination de membres à l'Instance nationale…
Décision de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple du 15 avril 2021, édictant des…