Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2019-1124 du 9 décembre 2019, fixant les mécanismes, formules et critères d’octroi d…
Décret gouvernemental n° 2019-1123 du 9 décembre 2019, fixant les conditions et les procédures d’octroi des…
Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2019, portant création d'une commission médicale chargée d…
Arrêté du ministre des finances du 25 novembre 2019, , fixant la part du trésor public du produit des amendes…
Décret gouvernemental n° 2019-1068 du 15 novembre 2019, portant répartition des horaires et jours de travail…
Décret présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections…
Décret gouvernemental n° 2019-1038 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à…
Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'…
Décret gouvernemental n° 2019-1037 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à…
Décret gouvernemental n° 2019-1050 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération…
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2019, portant organisation d'une session de formation au…
Décret gouvernemental n° 2019-966 du 28 octobre 2019, relatif à la conclusion d'un accord de coopération…
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-29 du 17 octobre 2019,…
Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) n° 2019-3 du 4 octobre…
Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle…
Décret gouvernemental n° 2019-841 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle…
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-28 du 2 octobre 2019,…
Décret gouvernement n° 2019-854 du 1er octobre 2019, modifiant le décret n° 2012-1122 du 10 août 2012,…
Arrêté du ministre des finances du 1er octobre 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'…
Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l'élaboration des plans annuels de formation au titre de…