Les nouveaux textes

Titre Date
Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 novembre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions…
Circulaire n° 23 du 5 novembre 2020, sur l'administration des pages et comptes officiels des organismes…
Circulaire n° 24 du 5 novembre 2020, portant sur le renforcement des mesures de sécurité informatique au sein…
Décret Présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections…
Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions…
Décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre 2020, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux…
Décret présidentiel n° 2020-112 du 22 octobre 2020, relatif à la création d’un comité spécial auprès de la…
Décret gouvernemental n° 2020-785 du 20 octobre 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2018-…
Décret gouvernemental n° 2020-781 du 14 octobre 2020, fixant des procédures spécifiques à la prévention, au…
Décret Présidentiel n° 2020-90 du 14 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections…
Circulaire n° 22 du 12 octobre 2020, sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus «…
Décision de l’assemblée plénière de l’Assemblée des représentants du peuple du 7 octobre 2020, portant…
Décret Présidentiel n° 2020-89 du 6 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des…
Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d…
Circulaire n° 21 du 24 septembre 2020, sur l’obligation du port de masques de protection pour les usagers de…
Arrêté du ministre de l’intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de pouvoir en matière…
Décret gouvernemental n° 2020-768 du 18 septembre 2020, portant augmentation et fixation des montants des…
Décret gouvernemental n° 2020-769 du 18 septembre 2020, fixant le régime de rémunération et les avantages…
Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des…