Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2020-69 du 7 février 2020,portant création d’unité de gestion par…
Décret gouvernemental n° 2020-66 du 7 février 2020, portant création d'une unité de gestion…
Décret présidentiel n° 2020-3 du 30 janvier 2020 portant prorogation d'état d'urgence
Décision du président de la Commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple…
Décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020, portant convocation des électeurs aux élections…
Décision du premier président de la cour des comptes du 24 janvier 2020, fixant le nombre des…
Décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modèle de la…
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n° 2020-2 du 17…
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n° 2020-3 du 17…
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n° 2020-1 du 17…
Décret gouvernemental 2020-31 du 16 janvier 2020, fixant les indemnités et les avantages du…
Circulaire n° 2020-3 du 15 janvier 2020, sur l'assurance de la continuité du travail des…
Décret gouvernemental n° 2020-28 du 10 janvier 2020, fixant les attributions de l’institut…
Décret présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l'état d'…
Décret gouvernemental n° 2019-1163 du 25 décembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 73-436…
Décret gouvernemental n° 2019-1196 du 24 décembre 2019, portant création d'un comité national…
Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 - Art. 48
Décret gouvernemental n° 2019-1164 du 23 décembre 2019, portant modification du décret n° 85-849 du…
Décret gouvernemental n° 2019-1242 du 19 décembre 2019, relatif au système de communication et d’…
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2019, portant approbation du calendrier des…